Conditions générales de vente – Aux Bonnes Senteurs

Présentation :

Aux Bonnes Senteurs livre suivant un système de tournées régulières sur commandes passées par WhatsApp, sms, mail, téléphone ou depuis le site internet aux-bonnes-senteurs.ch

Ce shop en ligne est exploité par la société Aux Bonnes Senteurs Sàrl, Rue des Noyer 2, 1682 Dompierre VD. Les présentes Conditions générales de vente (ci-après dénommées « CGV ») s’appliquent à tous les contrats conclus entre vous en votre qualité de client (vous, vos) et nous en notre qualité d’exploitants du shop en ligne www.aux-bonnes-senteurs.ch (ci-après: nous, nos). Dans le cadre des opérations de commande, vous reconnaissez les CGV dans leur version en vigueur au moment de la passation de votre commande. Pour revêtir un caractère obligatoire, toutes conventions orales ou téléphoniques doivent être confirmées par écrit. Les conditions générales de vente devront être acceptées via le site, un mail, un message WhatApp ou un sms. Si cela n’est pas possible, il sera proposé au client d’aller les consulter sur le site ou de les envoyer à un tiers. La commande passé par téléphone vaut accord des CGV 48 heures après le passage de cette dernière.

La représentation des produits sur la boutique en ligne ou via l’application ne nous engage pas légalement et ne constitue qu’un catalogue en ligne sans engagement. Si vous ne faites qu’ajouter des produits dans le « panier », cela ne constitue pas une commande obligeante. Une commande des produits contenus dans le panier ne devient obligeante que lorsque vous cliquez sur le bouton « Commander ». La bonne réception de cette commande est immédiatement confirmée par un e-mail automatique et constitue un accord contractuel. Le consentement est exprimé sous réserve de la recevabilité juridique et de la disponibilité de la marchandise commandée.

Compte client :

Il est autorisé un maximum d’un compte client par foyer/entreprise sauf si la demande a été expressément autorisé par un consentement écrit.

Lors de la création du compte, vous serez affilié à une tournée et à une zone de livraison. Voir ci-dessous.

Prix des articles :

Le prix des produits peuvent changer, le prix correct étant celui inscrit au moment de la conclusion de la commande.

Le prix total TTC facturé au client pourra être différent du prix figurant sur la confirmation de commande ou communiqué par téléphone en raison d’éventuels produits non disponible et/ou vendus au poids.

Frais de livraison et Zone de livraison :

La société Aux Bonnes Senteurs est sensible à l’environnement. Afin d’éviter de passer 5 fois ou plus par mois dans les mêmes zones, ceci incluant d’en faire de même avec les producteurs/fournisseurs, les livraisons sont faites suivant des cycles de livraisons.

Nous vous remercions de respecter au maximum les horaires de livraisons, ou de proposer des livraisons alternatives chez un voisin ou de la famille.

Toute commande comporte des frais de livraison. Vous pouvez voir ces derniers dans l’onglet concept, notamment. Les frais de livraison sont offerts pour toute commande de 250 chf ou plus.

Nous préférons garder des prix accessibles plutôt qu’augmenter sensiblement ces derniers en enlevant des frais de livraison. C’est également dans cette optique qu’un minimum de commande a été instauré.

Le canton du Jura, une bonne partie du canton de Genève et les hauteurs du canton du Valais ne sont pas desservis. La plupart des autres codes postaux le sont. En créant votre compte, vous saurez à quelle zone vous appartenez. Vous pouvez nous faire un message afin de nous la re/demander.

Tout code postal et/ou ville non trouvé n’est sans doute pas desservie. Appelez nous ou écrivez nous afin de le vérifier et de trouver, potentiellement une solution.

La société Aux Bonnes Senteurs se réserve le droit d’annuler toute commande sans motif. Principalement en cas de complications passées à la livraison ou au payement. Si cette dernière a été payée par internet, le remboursement sera effectué sur la carte qui a payé la commande.

Non disponibilité de produit(s) :

La non disponibilité d’un ou plusieurs produits n’est en aucun cas un motif d’annulation ou de remboursement de la commande. Cela ne donne, par ailleurs, lieu à aucune indemnisation.

En revanche, si un/des produits ne sont finalement pas disponible à la livraison, les frais de livraison resteront inchangés et ne seront pas augmentés.

Boissons alcooliques :

Boissons alcooliques

Pour la protection de la jeunesse, la loi interdit la vente de :

• vin, bière, cidre aux jeunes de moins de 16 ans.
• spiritueux, apéritifs et alcoolpop aux jeunes de moins de 18 ans.

Pour la protection de la jeunesse, la loi interdit la vente de :

Vin, bière, cidre aux jeunes de moins de 16 ans

Spiritueux, apéritifs et alcool pop aux jeunes de moins de 18 ans

La société Aux Bonnes Senteurs interdit la vente de tous ses alcools aux moins de 18 ans.

En cas de doute sur l’âge de l’acheteur, nous pourrons vous demander une pièce d’identité lors de la livraison.

Base légale : Ordonnance fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels

Si la commande a été achetée par un adulte, mais doit être réceptionnée par une personne de moins de 16 ans, ceci devra être expressément notifié. Une fois la commande livrée, la responsabilité incombe aux adultes habitant le foyer.

Garanties légales :

Vérifiez l’état des marchandises livrées sans attendre pour exclure des vices de matière et de fabrication manifestes, ainsi que des dommages dus au transport. Conformément à la loi, vous êtes obligé de nous signaler tout défaut ou anomalie affectant les marchandises livrées pour nous permettre d’y remédier.

Jour de livraison :

Le jour de livraison peut changer d’une journée. Cela afin de regrouper plus efficacement les commandes et de continuer à proposer des prix convenables. Surtout, cela permet d’avoir un impact sur l’environnement moindre. C’est également la raison pour laquelle il vous ait demandé une seconde adresse de livraison avec le numéro de téléphone, au cas où.

Nous vous en remercions par avance.

Livraison :

Date limite de commande et délai de livraison

Une date limite de commande est donnée, vous pouvez commander jusqu’à cette date à 23h59. La commande sera livrée 2 semaines environ après cette date… Laissant le temps à tous nos partenaires de produire ou fabriquer.

La livraison s’effectue par camion frigorifique à plusieurs températures de froid.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client. En cas d’erreur dans le libellé ou la retranscription de ces données, Aux Bonnes Senteurs ne saurait être tenue responsable en cas de non livraison.

Un conseiller Aux Bonnes Senteurs procédera à la livraison de la commande par véhicule frigorifique, à la date fixée, et remettra au Client la facture correspondant à ses achats. Cette dernière sera laissée avec la marchandise si la commande est laissée devant la porte ou à côté.

Propriété de la marchandise et cas de litiges potentiels :

Toute commande contenant des produits frais ou congelé devra être livrée en présence d’une personne physique présente à l’adresse indiquée. Sauf indication contraire, toute commande non payée totalement ne sera ni laissée derrière la porte, ni laissé à autrui. Si la commande était, malgré tout, laissé à autrui, la société Aux Bonnes Senteurs Sàrl décline toute responsabilité si ladite commande n’est ensuite pas donnée ou si la marchandise n’est pas stockée comme il se doit (le « frais » au réfrigérateur, le « congelé » au congélateur notamment).

Si personne n’est présent dans la tranche horaire de 2h envoyée par WhatsApp, sms, mail.  Si aucun des moyens précités n’est possible, L’horaire sera simplement donné par téléphone de vive voix ou laissé sur la messagerie. Si l’horaire n’est pas respecté par la société Aux Bonnes Senteurs Sàrl, les frais de relivraison seront, bien entendu offert.

Au cas où personne n’est présent à l’adresse de livraison, si personne n’entend frappé ou sonné, et si aucune livraison à une adresse d’un proche situé à moins de 5 kilomètres n’est possible, la société Aux Bonnes Senteurs pourra laisser la marchandise commandée devant la porte ou sur le côté à l’abri. Les produits frais ou surgelés ne pourront être laissé ainsi. La société  Aux Bonnes Senteurs Sàrl pourra laisser la marchandise à un voisin sans autorisation préalable du client. La société Aux Bonnes Senteurs ne pourra être tenue responsable en cas de vol ou de non distribution de la commande entière ou en partie par autrui. Ces prérogatives sont seulement mises en place dans le cadre d’abus répétés.

Si, pour un article manquant à la livraison ou pour tout autre raison, de l’argent doit être remboursé, Ceci sera directement déduit de la facture. Si personne n’est présent et qu’une partie/la totalité de la commande est laissée devant la porte ou sur le côté, l’argent sera remboursé en espèces. Ce dernier sera laissé dans un/une des sacs/une boîtes où il y a des produits commandés. En aucun cas, la société Aux Bonnes Senteurs ne sera tenue responsable de tout vol d’argent ou de produits. Aucun recours ne sera accepté.

Dans le cas où une partie ou la totalité de la commande est laissée devant la porte ou sur le côté, la société Aux Bonnes Senteurs fera une photo de la commande prouvant que cette dernière a été déposée. L’acceptation des CGV autorise la société Aux Bonnes senteurs à déposer la tout ou partie de la commande devant la porte ou sur le côté. Cette dernière servira de preuve en cas de litige. Toute réclamation ou plainte pour vol ne pourra engager la responsabilité de la société Aux Bonnes Senteurs. En cas de litige, le tribunal compétent sera celui de Payerne.

En cas de non payement de la facture sous 15 jours après la livraison, et sans accord de la société Aux Bonnes Senteurs octroyant un délai de payement, en plus de ce qui ai dû, un forfait de 100 francs en sera demandé pour le temps et les frais encourus. Seul un payement minimum du tiers dû pourra suspendre la procédure pour 3 semaines. La marchandise restant la propriété de la société Aux Bonnes Senteurs jusqu’au payement total de la facture, le non payement pourra entraîner, en plus d’une procédure de poursuites, de porter l’affaire au pénal. Ceci relevant du tribunal de commerce de Payerne, comme pour tout litige avec la société Aux Bonnes senteurs.

Respect de la chaine du froid :

Aux Bonnes Senteurs garantit le respect de la chaîne du froid jusqu’à la livraison de la commande au client. A partir de la livraison, il appartient au client de veiller aux conditions de conservation des produits.

Caractéristiques et représentation des produits :

La liste et les caractéristiques des produits proposés à la vente sont susceptibles d’être modifiées et adaptées à tout moment. De ce fait, seules les mentions portées sur les emballages des produits engagent la société Aux Bonnes Senteurs. Il appartient donc au Client, en particulier s’il est sujet aux allergies, de se référer, lors de la livraison et avant toute consommation, à la liste des ingrédients figurant sur ces emballages.

Représentation des produits : Les photographies illustrant les produits sur le site aux-bonnes-senteurs.ch et sur tout autre support tel que l’application, le catalogue, les emballages et autres réseaux sociaux reproduisent le plus fidèlement possible la réalité. Toutefois, ceci ne représente qu’une suggestion et ne saurait garantir l’absence totale de disproportion entre le produit présenté et la réalité (notamment, pour Internet, du fait de variations possibles de perception en fonction de l’ordinateur, du navigateur et de l’écran de l’utilisateur). En outre, si des erreurs s’y sont introduites, la responsabilité de Aux Bonnes Senteurs ne saurait en aucun cas être retenue.

Aux Bonnes Senteurs décline donc toute responsabilité quant à la présentation des produits sur les photographies diffusées.

Conformité des produits :

Malgré tout le soin apporté par Aux Bonnes senteurs à la préparation des commandes, il appartient au Client de vérifier lors de la livraison de ses produits la conformité de ceux-ci à sa commande (quantité, état des emballages, …). 
Tout produit qui ne serait pas conforme pourra être refusé et le prix correspondant sera déduit du règlement

Aléa climatique ou technique :

Une situation indépendante de la volonté de la société Aux Bonnes Senteurs et pouvant notamment résulter d’aléas climatiques, de difficultés informatiques ou logistiques, de difficultés liées à la structure des réseaux de communications électroniques ou autres difficultés techniques sont susceptibles de retarder ou suspendre l’exécution d’une commande sans possibilité d’indemnisation du Client.

Preuve :

Pour les commandes passées depuis le site Internet www.aux-bonnes-senteurs.ch les enregistrements opérés automatiquement par les systèmes informatiques de Aux Bonnes Senteurs seront considérés comme valant preuve du contenu et de la date de la commande, sauf preuve contraire formelle rapportée par le Client.

Réclamations :

Le Client peut adresser toute réclamation :

– directement auprès de son Conseiller ou par mail à [email protected]

Paiement :

Toute commande est payée comptant en espèces, par carte ou au préalable sur le site internet ou l’application.

Google Analytics :

Afin d’améliorer et optimiser notre offre, nous utilisons Google Analytics, un service d’analyse web proposé par le groupe Google Inc. (“Google”). Google Analytics utilise les cookies, ces fichiers textes stockés sur l’ordinateur du client, qui permettent une analyse de l’utilisation faite du site par ce dernier. Les informations de l’utilisation du site par le client, fournies par les cookies, comme par exemple l’adresse IP du client, sont envoyées sur un serveur de Google aux USA, et sauvegardées sur ce dernier. Google utilise ces informations pour générer des rapports sur l’activité web de l’entreprise ainsi que pour apporter des suggestions sur des services similaires. Aussi, Google fait suivre ces informations à des tiers dans le respect des lois et dans la mesure où ils traitent cette information pour Google. Google ne fait en aucun cas le lien entre l’adresse IP du client avec d’autres données. L’utilisateur a la possibilité de refuser l’installation de cookies dans le panneaux de configurations de son navigateur web. L’entreprise indique alors que certaines fonctionnalités du site ne sont pas entièrement accessibles. Par l’utilisation du site web, l’utilisateur accepte le traitement par Google des données fournies, dans le respect et dans la limite des règles énoncées ci-avant. Si l’anonymisation d’adresse IP est activée sur ce site Web, Google tronque les adresses IP des utilisateurs dans l’un des États membres de l’Union européenne ou dans un autre État signataire de l’Accord sur l’Espace économique européen. Dans des cas exceptionnels uniquement, l’adresse IP complète est transférée sur un serveur de Google aux USA et y est tronquée. L’anonymisation IP est active sur ce site Web. Google utilisera ces informations pour le compte de l’exploitant de ce site Web afin d’en analyser l’utilisation par les utilisateurs, de constituer des rapports relatifs aux activités sur le site Web et pour fournir à l’exploitant du site Web d’autres prestations liées à l’utilisation du site Web et de l’Internet.

Ceci a pour but de nous aider à améliorer notre offre.

Cookies et données :

Dans le but de faciliter la navigation et rendre possible certaines fonctionnalités sur notre site, nous utilisons des cookies sur plusieurs de nos pages web. Il s’agit de petits fichiers textes stockés sur votre ordinateur. La plupart de nos cookies sont automatiquement supprimés lorsque vous quittez votre navigateur web. D’autre restent stockés sur votre ordinateur afin de rendre vos prochaines visites sur notre site plus efficaces et rapides.

En aucun cas, les données seront données à un organisme tiers.

Evaluations des clients :

Les commentaires rédigés au sujet de nos produits sur notre website nous donnent le droit à une utilisation exclusive et illimitée de ceux-ci. Nous nous réservons le droit d’afficher une évaluation que pour une courte durée, en version courte ou de ne pas l’afficher du tout. Il est important qu’un commentaire sur un produit soit constructif et ne nuise pas à notre partenaire. Dans tous les cas, nous travaillons en collaboration avec nos partenaires. Un commentaire constructif nous permettra de rajouter une annotation similaire à « clivant », de tester à nouveau le produit ou le retirer du catalogue. Le but étant de s’approcher des 95% de satisfaction produits.